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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour prier Monseigneur le Duc de Noailles d'appuyer auprès du roi la révocation des édits des mois de septembre 1690 et octobre 1691

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page